Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), aux articles 6-I et suivants, et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016, les présentes mentions légales s’appliquent au site internet accessible à l’adresse : www.mariaetjoachim.bio (ci-après « le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Article 1 – Identification de l’éditeur

Le Site est édité par Maria et Joachim MARTINEZ.

Raison sociale : EARL du Moulin

Siège social : Lieu-dit Logonet, 56360 Sauzon, Belle-Île-en-Mer (Morbihan)

Numéro SIRET : 84331353700014

Numéro SIREN : 843313537

Code APE/NAF : 01.11Z

Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER le cas échéant — non applicable si régime de franchise en base de TVA]

Organisme certificateur agriculture biologique : CERTIS (FR-BIO-13)

Numéro de certification bio : FR-BIO-13.250-0005955.2026.001

Téléphone : 07 70 18 70 07

Adresse électronique : contact@mariaetjoachim.bio

Directeur de la publication : Maria MARTINEZ

Article 2 – Hébergeur du site

Le Site est hébergé par la société o2switch, dont les coordonnées sont les suivantes :

Dénomination sociale : o2switch

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Capital social : 100 000 €

Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

RCS : Clermont-Ferrand B 510 909 807

Numéro de TVA : FR 35 510 909 807

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site internet : www.o2switch.fr

Article 3 – Conception et réalisation du site

Le Site a été conçu et réalisé par Mathieu Taïeb.

Article 4 – Propriété intellectuelle

4.1 Titularité des droits

L’ensemble des éléments constituant le Site — à titre non exhaustif : textes, articles, photographies, images, illustrations, graphismes, logo, charte graphique, icônes, vidéos, sons, données, bases de données, logiciels, structures, arborescences et tout autre contenu — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur (articles L.111-1 et suivants du CPI), le droit des marques (articles L.711-1 et suivants du CPI), le droit des bases de données (articles L.341-1 et suivants du CPI) et, le cas échéant, par les droits voisins.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Maria et Joachim MARTINEZ ou font l’objet d’autorisations d’utilisation accordées par leurs titulaires.

4.2 Droits des tiers

Les photographies présentes sur le Site ont été réalisées par Maria et Joachim MARTINEZ. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les logos de certification Agriculture Biologique (AB), Fabrication Française et FR-BIO-13 sont des marques déposées dont les conditions d’utilisation sont définies par leurs organismes gestionnaires respectifs. Leur présence sur le Site atteste des certifications obtenues par Maria et Joachim MARTINEZ.

4.3 Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, transformation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.), sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Maria et Joachim MARTINEZ, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

Seule est autorisée la reproduction à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales, dans les conditions prévues à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 – Données personnelles

Le Site collecte et traite des données à caractère personnel dans les conditions définies par la Politique de confidentialité et la Politique de cookies accessibles sur le Site, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable du traitement est Maria MARTINEZ, Lieu-dit Logonet, 56360 Sauzon.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse : contact@mariaetjoachim.bio

En cas de réclamation, vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Article 6 – Cookies

Le Site utilise des cookies. Pour toute information sur les cookies déposés lors de la navigation, leurs finalités et les modalités de gestion du consentement, veuillez consulter la Politique de cookies accessible sur le Site.

Article 7 – Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers (notamment la page Facebook de Maria et Joachim MARTINEZ, les sites des organismes certificateurs, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

Maria et Joachim MARTINEZ n’exercent aucun contrôle sur le contenu, les pratiques en matière de protection des données personnelles ou la disponibilité de ces sites tiers, et déclinent toute responsabilité à leur égard.

La mention d’un lien vers un site tiers ne constitue en aucun cas une recommandation ou un partenariat entre l’éditeur et ledit site.

7.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à l’accord préalable, exprès et écrit de Maria et Joachim MARTINEZ. Toute demande doit être adressée à : contact@mariaetjoachim.bio

Sont en tout état de cause interdits les liens établis depuis des sites diffusant des contenus illicites, contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits des tiers.

Article 8 – Responsabilité

8.1 Exactitude des informations

Maria et Joachim MARTINEZ s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le Site. Ils se réservent le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, ils ne peuvent garantir l’exactitude, la précision, la complétude ou l’actualité de toutes les informations publiées.

Les informations relatives aux produits (gamme, disponibilités, points de vente, horaires) sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Elles ne constituent pas une offre contractuelle au sens des articles 1113 et suivants du Code civil.

8.2 Disponibilité du site

L’éditeur ne garantit pas la continuité d’accès au Site, qui peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de pannes techniques ou de cas de force majeure. L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’impossibilité temporaire ou définitive d’accès au Site.

8.3 Sécurité

L’éditeur met en œuvre les mesures techniques appropriées pour assurer la sécurité du Site. Toutefois, il ne peut garantir une sécurité absolue face aux risques inhérents à internet (intrusions frauduleuses, propagation de virus, etc.) et décline toute responsabilité pour les dommages pouvant en résulter pour l’utilisateur.

Article 9 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, et à la directive européenne 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, Maria et Joachim MARTINEZ proposent à leurs clients un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige non résolu à l’amiable avec Maria et Joachim MARTINEZ, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :

Médiateur : [À COMPLÉTER — ex. : Médiateur de la consommation du secteur agricole, ou médiateur de votre fédération professionnelle]

Site internet : [À COMPLÉTER]

Adresse postale : [À COMPLÉTER]

Le recours à la médiation est facultatif. L’utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend par lettre recommandée avec accusé de réception, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges de consommation, le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.

Article 11 – Accessibilité numérique

Maria et Joachim MARTINEZ s’efforcent de rendre le Site accessible conformément aux recommandations du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). Le Site n’est pas soumis à l’obligation légale d’accessibilité numérique prévue par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (les obligations légales étant réservées aux services publics et organismes dépassant certains seuils).

Toutefois, si vous rencontrez des difficultés d’accessibilité lors de votre navigation, vous pouvez nous en informer à l’adresse : contact@mariaetjoachim.bio

Article 12 – Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : avril 2026